Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Date de publication : 23 Mai 2018
Date de mise à jour : 11 Septembre 2019

 

La présente politique de confidentialité (ainsi que les documents visés par celle-ci) (nommée la « Politique de confidentialité » dans le texte) vous informe sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel collectées par le biais de notre site web et de nos applications mobiles (nommée la « Plateforme » dans le texte). Intertek s’engage à protéger vos données en conformité avec le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La Plateforme est exploitée par Intertek France (« nous », « notre », « nos », « nôtre », « nôtres »), société située Ecoparc 2, Allée de la Fosse Moret, 27400 Heudebouville, inscrite au registre du commerce sous le numéro 302 607 486 RCS Evreux.

Cette Politique de confidentialité explique nos pratiques de collecte d’informations sur la Plateforme, notamment les types d’informations collectées au sujet des visiteurs de la Plateforme et la façon dont nous les utilisons. Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les visiteurs qui utilisent la Plateforme (« vous », « votre », « vos », « vôtre », « vôtres », les « Utilisateurs »). Elle s’applique également à votre utilisation des fonctionnalités interactives ou des téléchargements qui : (i) sont en notre possession ou que nous contrôlons ; (ii) sont disponibles via la Plateforme ; ou (iii) interagissent avec la Plateforme (y compris via les réseaux sociaux) et publient cette Politique de confidentialité. Nous vous invitons par ailleurs à prendre connaissance de la Politique de cookies, qui régit votre utilisation de la Plateforme.

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Quelles sont les informations collectées par la Plateforme ?
  2. Quelle est notre politique en matière de cookies ?
  3. Comment utilisons-nous les informations collectées ?
  4. Utilisons-nous vos informations à des fins marketing ?
  5. Comment et quand communiquons-nous vos informations à des tiers ?
  6. Comment modifier mes préférences en termes d’informations et de communication ?
  7. Quid des techniques de collecte d’informations employées par les tiers ?
  8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
  9. Quid de la sécurité, du stockage et des transferts de données à l’étranger ?
  10. Quid des modifications de la politique de confidentialité ?
  11. Quels sont vos droits ?
  12. Comment nous contacter pour obtenir des informations ou porter plainte ?

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

1. Quelles sont les informations collectées par la Plateforme ?

Intertek collecte les données personnelles que vous communiquez lorsque vous créez votre compte, vous naviguez sur la plateforme (cookies), vous contactez Intertek ou dans le cadre d’une étude clinique à laquelle vous participez.

Lors de votre inscription sur la plateforme, les données que nous collectons correspondent à la phase de pré-inscription. Ces informations nous permettent de vous recontacter afin de vous proposer une visite médicale qui validera votre inscription et déterminera la possibilité de vous intégrer dans notre base de volontaire.
Lors de la création de votre compte sur notre plateforme Utopia, les informations personnelles suivantes vous seront demandées :

  • Identité et coordonnées : Civilité, Nom, prénom, genre, date de naissance, email, adresse, Pays, coordonnées téléphoniques, moyen par lequel vous nous avez connu et, si applicable, nom du parrain
  • Caractéristiques physiques (peau, cheveux, sensibilité oculaire, etc.) & médicales (allergies, traitements en cours, etc.)

 

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques et/ou postales, adresse électronique) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires (dans le cadre notamment de nos campagnes de recrutement). Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Lors de votre visite médicale réalisé dans notre centre d’études cliniques, un certain nombre d’informations vous seront demandées afin de valider votre inscription. Ces renseignements concernent vos antécédents allergiques, dermatologiques et médicaux. Votre identité, âge, couverture sociale et compte bancaire (pour la réception de vos indemnités) vous seront également demandés.

Ainsi, en remplissant le questionnaire de pré-sélection, présent sur la plateforme, vous consentez, de manière éclairée et explicite au traitement de vos données personnelles en vue de votre participation au tests cliniques. Les données collectées lors de nos études restent quant à elles anonymes et ne seront communiquées aux clients.

 

2. Quelle est notre politique en matière de cookies ?

Les cookies et autres informations de suivies sont également recueillis dans le cadre de vos visites de la Plateforme. Veuillez cliquer ici pour consulter des informations supplémentaires concernant notre Politique de cookies.

 

3. Comment utilisons-nous les informations collectées ?

3.1. Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons à votre sujet :

(a) pour améliorer la Plateforme et nos services, et vous proposer du contenu plus adapté à vos attentes ;

(b) pour vous contacter concernant votre utilisation de la Plateforme et, à notre discrétion, concernant les modifications apportées à la Plateforme et/ou à ses politiques ;

(c) à des fins d’activités internes ;

(d) aux fins communiquées au moment où vous fournissez des informations ou de toute autre façon décrite dans la présente Politique de confidentialité ;

(e) pour vous fournir des informations, services, pour traiter des transactions que vous avez demandées ou convenu de recevoir, notamment l’envoi de newsletters électroniques ou la fourniture de documents marketing ;

(f) pour vous permettre de participer à diverses fonctionnalités de la Plateforme ;

(g) pour traiter votre inscription sur la Plateforme, notamment en vérifiant que vos informations sont actives et valables ;

(h) pour nous assurer que le contenu sur la Plateforme soit présenté de la façon la plus efficace possible pour votre ordinateur ou appareil mobile et vous-même ;

(i) pour vous informer au sujet des études en cours et événements que nous organisons, si vous avez accepté d’être contacté à cette fin ; et

(j) pour vous permettre d’accéder à votre compte personnel.

(k) pour être utilisées aux fins suivantes :

  • Améliorer les besoins et pratiques des consommateurs,
  • Évaluer l’efficacité ainsi que la tolérance des Produits,
  • Établir une base des connaissances relatives aux Produits,
  • Revendiquer l’efficacité du Produit.

 

3.2. Afin de rendre la Plateforme plus intéressante et utile pour vous, les informations que nous recueillons à votre sujet lors de votre utilisation de la Plateforme ou d’une demande de services supplémentaires peuvent être utilisées à des fins publicitaires et d’études de marché propres.

3.3. Nous pouvons communiquer des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement, par exemple des statistiques d’utilisation cumulées, à des tiers, notamment par le biais d’applications tierces. Reportez-vous à la section 7 ci-après pour en savoir davantage sur les techniques de collecte d’informations employées par les tiers.

 

4. Utilisons-nous vos informations à des fins marketing ?

4.1. Dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer par voie électronique (e-mail) des informations au sujet des études en cours susceptibles de vous intéresser et autres informations relatives à l’organisation de notre centre d’Etudes Cliniques. Le cas échéant, nous vous fournirons un moyen de vous désabonner de nos listes de diffusion si vous ne souhaitez pas recevoir les informations en question.

4.2. Selon les préférences que vous nous avez indiquées, nous sommes également susceptibles de vous contacter par téléphone ou courrier postal.

 

5. Comment et quand communiquons-nous vos informations à des tiers ?

5.1. Nous pouvons communiquer les informations que nous avons recueillies à votre sujet, notamment vos données à caractère personnel, comme suit :

(a) Nous pouvons faire appel à un tiers pour qu’il nous aide dans certains domaines, par exemple le marketing par e-mail, les centres d’appel, les agences de recrutement. Dans certains cas, ledit tiers peut obtenir certaines de vos informations.

(b) Nous pouvons communiquer les informations à notre société-mère et à nos filiales et sociétés affiliées pour des motifs internes. Nous nous réservons également le droit de divulguer et de transférer lesdites informations : (i) au prochain propriétaire, au copropriétaire ou à l’exploitant de la Plateforme ou de la base de données applicable ; ou (ii) en cas de fusion, de consolidation, de restructuration, de la vente de la totalité ou quasi-totalité de nos participations et/ou actifs ou de toute autre modification de l’entreprise, y compris dans le cadre d’un processus d’audit préalable.

(c) Nous pouvons communiquer vos informations dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur : (i) pour satisfaire aux exigences d’une loi ou réglementation en vigueur, d’une citation, d’une demande administrative ou d’une procédure juridique si nous estimons en toute bonne foi que ladite communication est imposée ou autorisée par le droit en vigueur ; (ii) pour protéger et/ou défendre nos Conditions d’utilisation ou d’autres règlements applicables à la Plateforme, notamment pour enquêter au sujet de possibles violations de ceux-ci ; (iii) pour préserver la sécurité de la Plateforme ou de tiers, ou protéger leurs droits ou leurs titres de propriété ; et/ou (iv) pour détecter, empêcher ou traiter de toute autre manière des problèmes techniques, de fraude ou de sécurité. Par ailleurs, dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur, nous pouvons utiliser des adresses IP pour identifier des Utilisateurs, notamment en coopération avec des tiers comme des détenteurs de droits d’auteur, des fournisseurs de services Internet, des fournisseurs de services sans fil et/ou des organismes de police, et communiquer ces informations à des tiers et ce, à notre entière discrétion. Lesdites communications peuvent être effectuées avec ou sans préavis, dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur.

 

6. Comment modifier mes préférences en termes d’informations et de communication ?

6.1. Nous nous engageons à supprimer vos données à caractère personnel de notre Plateforme et/ou base de données sur demande de votre part. Les Utilisateurs sont également informés qu’ils peuvent accéder à leurs informations et demander leur correction si nécessaire sur demande écrite.

6.2. Vous vous engagez à préserver l’exactitude des informations que vous nous soumettez, notamment les coordonnées fournies lors de votre inscription.

6.3. Vous pouvez vous désabonner des listes de diffusion d’e-mails de la Plateforme ou modifier vos préférences en la matière en suivant les instructions correspondantes contenues dans lesdits e-mails.

 

7. Quid des techniques de collecte d’informations employées par les tiers ?

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications, technologies ou sites détenus et/ou exploités par des tiers (développeurs d’applications, annonceurs, serveurs publicitaires, etc.), même si ceux-ci utilisent nos technologies pour recueillir ou stocker des informations. Sont aussi concernés les tiers qui incorporent nos technologies dans leurs applications ou publicités pour faciliter le suivi des téléchargements ou la diffusion de publicités. En revanche, nous collaborons avec ces tiers pour faire en sorte que vous soyez correctement informé et ayez la possibilité d’accepter ou de refuser leurs techniques de collecte d’informations. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité, des autorisations, des avis et des choix des tiers relatifs à leurs pratiques de collecte, de stockage et de partage de données.

8. Quid de la sécurité, du stockage et des transferts de données à l’étranger ?

8.1. Nous avons mis en place des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel. Toutefois, il est impossible de garantir la sécurité de toutes les transmissions de données sur Internet, de toutes les transmissions sans fil et de tous les systèmes de stockage électronique d’informations.

8.2. Lorsque vous vous connectez sur la Plateforme, vous pouvez être amené à devoir entrer un mot de passe. Le maintien de la confidentialité de votre mot de passe relève de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le compte, le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail ou le mot de passe d’un autre utilisateur, ni à révéler votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement si vous suspectez une utilisation frauduleuse de votre compte ou mot de passe.

8.3. Nous vous informons que les informations que nous recueillons, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être transférées, traitées et stockées hors de l’EEE. La législation de protection des données en vigueur dans les pays extérieurs à l’EEE peut être différente de celle de votre pays de résidence, et vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part d’administrations, de tribunaux ou d’autorités de police dans ces pays. Nous mettons tout en œuvre pour que vos données soient traitées de manière sécurisée, notamment en concluant des accords de transfert de données appropriés. Nous pouvons également transférer des données à caractère personnel comme indiqué ci-après :

  • par voie de transfert à d’autres sociétés du groupe Intertek lorsque ledit transfert est nécessaire aux fins pour lesquelles vous nous avez transmis vos informations ; et
  • par voie de transfert à des mandataires et sous-traitants qui réalisent certaines prestations pour notre compte. Les destinataires ne peuvent utiliser ces informations qu’aux seules fins nécessaires à l’exécution desdites activités.

 

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous nous engageons à ne conserver vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’exécution des activités pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à des obligations juridiques, comptables ou de signalement.

Si votre compte est inactif pendant 5 ans (c’est-à-dire qu’aucune manifestation de votre part n’a été relevée ou qu’aucune proposition de participation à une étude Intertek n’a été enregistrée), un courriel vous est alors envoyé afin que vous puissiez réactiver votre compte, auquel cas il sera supprimé.

 

10. Quid des modifications de la Politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis (la « Politique de confidentialité modifiée »). Vous convenez que nous pouvons vous avertir de l’existence d’une Politique de confidentialité modifiée en la publiant sur la Plateforme, de telle sorte qu’elle soit accessible via un lien affiché sur la page d’accueil de la Plateforme. Vous convenez également que si vous continuez à utiliser la Plateforme après publication d’une Politique de confidentialité modifiée, vous serez réputé avoir accepté ladite Politique modifiée. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité avant d’utiliser la Plateforme. La Politique de confidentialité modifiée entre en vigueur à la date de sa publication ou à toute date ultérieure ayant été spécifiée dans ladite Politique modifiée, et s’applique à votre utilisation de la Plateforme à compter de cette date.

 

11. Quels sont vos droits ?

Concernant les informations que nous conservons à votre sujet, vous pouvez :

  • nous demander de vous fournir une liste et une description desdites informations ;
  • nous demander de corriger toute inexactitude ;
  • nous demander de supprimer vos informations en nous contactant de la façon indiquée ci-après ;
  • refuser le traitement de vos informations lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un aspect de votre situation particulière justifie votre démarche en l’espèce. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
  • nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous voulez que nous vérifiions leur exactitude ou motivions leur traitement.
  • demander le transfert de vos données à caractère personnel à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès du Délégué à la Protection d’Intertek par voie postale à l’adresse suivante à : Intertek France, Délégué à la Protection des Données, Ecoparc 2, Allée de la Fosse Moret, 27400 Heudebouville. Vous pouvez effectuer également votre demande par email à rgpd.france@intertek.com. Une pièce d’identité vous sera demandé afin de vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, ou que vous estimez que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel conformément au droit en vigueur, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France.

 

12. Comment nous contacter pour porter plainte ?

Pour nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires ou pour porter plainte, envoyez un e-mail à rgpd.france@intertek.com.