Mentions légales

Mentions légales

Le site www.intertek-etudescliniques.com est édité et hébergé par :

Intertek centre d’études cliniques

Siège Social : Intertek France – Ecoparc 2, 27400 Heudebouville

Standard : 01 53 68 46 95

SAS au capital de 1 640 000 €

APE : 7120B

302 607 486 RCS Evreux


Propriété intellectuelle

Intertek et son logo sont des marques déposées d’Intertek Group plc.

Intertek Group plc est une société publique à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés 4267576 et ayant son siège social au 33 Cavendish Square, W1G 0PS Londres, en Angleterre.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Intertek France s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles dont notre politique est accessible sur http://www.intertek-etudescliniques.com/politique-de-confidentialite-en-ligne/.

Intertek s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Utilisateur lui communique. Ces informations confidentielles ne seront utilisées que pour les besoins des études cliniques.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, consolidée notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données (RGPD) », ainsi que par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, Intertek France garantit à l’Utilisateur un droit d’information, à la limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition, d’accès, d’effacement et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ces droits :

  • sur le site directement, dans l’espace prévu à cet effet ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : rgpd.france@intertek.com